Actualité N° 0067

Contenus générés par IA : l'étiquetage devient obligatoire dans l'UE le 2 août 2026

À partir du 2 août 2026, l'AI Act impose de signaler clairement les deepfakes, les textes d'information générés par IA sans relecture humaine et les chatbots. La Commission européenne fournit des icônes standardisées, et un délai court jusqu'au 2 décembre 2026 pour les systèmes existants.

F
Fabien
29 juillet 2026 · 4 min de lecture
Contenus générés par IA : l'étiquetage devient obligatoire dans l'UE le 2 août 2026
AI generated

Les obligations de transparence de l'AI Act sur les contenus générés par intelligence artificielle entrent en application le 2 août 2026. Pour accompagner cette échéance, la Commission européenne a publié le 10 juin son code de bonnes pratiques sur le marquage et l'étiquetage des contenus générés par IA, accompagné de modèles d'icônes — « IA », « généré par l'IA », « modifié par l'IA » — que les entreprises peuvent apposer sur leurs contenus.

Deux exemptions notables : les œuvres artistiques, satiriques, fictionnelles ou créatives, et les textes générés par IA mais soumis à un contrôle éditorial humain. Les obligations s'appliquent dès le 2 août pour les nouveaux contenus ; les systèmes d'IA déjà existants bénéficient d'un délai jusqu'au 2 décembre 2026.

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